Fusion OCRCVM-ACFM

L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) propose de fusionner ses activités avec celles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) afin d’améliorer le modèle d’autoréglementation actuel, jugé inefficient. Découvrez tous les rebondissements liés à cette proposition.

25 juin 2020

OAR : les ACVM lancent leur consultation

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) font leur appel à commentaires sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation (OAR) au Canada.

  • 25 juin 2020 25 juin 2020
  • 15:29

La réforme des OAR ne doit pas affaiblir le Québec

Ce dirigeant n’est pas prêt à faire un chèque en blanc à l’OCRCVM ni à l’ACFM.

  • 12 juin 2020 12 juin 2020
  • 10:35

Fusion OCRCVM-ACFM : mélange de méfiance et d’enthousiasme

La proposition est bien reçue au Québec, mais un doute demeure.

  • 10 juin 2020 11 juin 2020
  • 16:55

L’ACFM contre une fusion avec l’OCRCVM

Elle réitère son appel à une refonte du modèle afin qu’il repose sur un organisme unique.

  • 10 juin 2020 11 juin 2020
  • 10:47

L’OCRCVM veut fusionner avec l’ACFM

Moins de dépenses et de conformité, plaide-t-il.

  • 9 juin 2020 11 juin 2020
  • 16:05

Le nouvel OAR désire travailler de pair avec les régulateurs du Québec

La fusion ACFM-OCRCVM ne les toucherait pas.

  • 9 juin 2020 11 juin 2020
  • 16:05

Le moment est-il venu de fusionner les OAR ?

C’est ce que suggère un nouveau rapport de l’Institut C.D. Howe.

  • 24 octobre 2019 11 juin 2020
  • 11:00